✦ Adresse : 46 Boulevard Doré, 10280 Fontaine-les-Grès
Vos démarches
Demandes concernant l'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez transmettre de manière dématérialisée vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…
Pour cela, merci d’envoyer votre dossier à la mairie via le formulaire ci-dessous.
Pour télécharger les formulaires, cliquer ici : SERVICES PUBLICS
Pour toute information concernant le PLU applicable à notre commune, cliquer ici : PLU
Guide des démarches
Retrouvez tous les liens utiles pour vos démarches sur le site Service Public que vous soyez :
Rendez-vous sur le site Service-Public.fr afin d’accéder à l’ensemble des téléservices disponibles pour particuliers, associations et entreprises.
Démarches en ligne Service-Public.fr
Cliquez ci-dessous pour accéder aux démarches en ligne en partenariat avec le site Service-Public.fr.
Pour effectuer votre demande (sécurisée), vous devrez posséder un compte sur Service-Public.fr
Recensement citoyen obligatoire [RCO]
Demande d’actes d’état civil [AEC]