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✦ Adresse : 46 Boulevard Doré, 10280 Fontaine-les-Grès

TEL : 03 25 70 23 18
Maire Fontaine-Les-Grès
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Maire Fontaine-Les-Grès

Documents PLU

Le Règlement

Retrouvez les règles d'urbanisme applicables à chaque zone de la commune.

Consulter le Règlement

Les Plans de Zonage

Identifiez la zone (Urbaine, Naturelle, Agricole) dans laquelle se situe votre terrain.

Plan de Zonage Global
Plan de Zonage Zoom 2000
Délibérations et Décisions (DCM)
  • 📄 DCM prescription
  • 📄 dcm debat padd
  • 📄 dcm plu modernisée
  • 📄 dcm arret plu
  • 📄 dcm approbation
  • 📄 dcm dpu
  • 📄 dpu arrete
  • 📄 5E DPU 2000 Fontaine
Les Réseaux et Servitudes
  • 📄 Composition dossier
  • 📄 Page de garde
  • 📄 Rapport
  • 📄 2 padd
  • 📄 4 oap
  • 📄 5A2 Liste et notices
Les Pièces Techniques (Rapports & Orientations)
  • 📄 3D contraintes 2000
  • 📄 5a1 Plan des sup fontaine (SUP = Servitudes d’Utilité Publique)
  • 📄 5B1 Réseau aep 1 (AEP = Alimentation en Eau Potable)
  • 📄 5B2 Réseau aep 2
  • 📄 5B3 Arrêté captage fontaine
  • 📄 5B4 Défense incendie
  • 📄 5C1 Rupture barrage
  • 📄 5C2 Carte et notice
  • 📄 5D Vues sonores
Rapport d'enquête
  • 📄 Rapport et avis du commissaire-enquêteur

Votre Mairie :

Adresse : 46 Boulevard Doré
10280 Fontaine-les-Grès
Téléphone : 03 25 70 23 18
Contact : mairie@fontainelesgres.fr

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Horaires d'ouverture :

Lundi : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 18h00
Mardi : 13h30 - 15h30
Mercredi : 9h00 - 12h00 (sur rendez-vous)
Jeudi : 14h00 - 18h00
Vendredi : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00

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